03.07.2013

L’intercommunalité au service du développement

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Lors du dernier Conseil de la Communauté de Communes du canton d’Axat, réuni le mardi 25 juin 2013, le Président Marcel Martinez a souhaité revenir sur la rencontre organisée la semaine précédente à Quillan, avec les 64 maires du territoire, pour échanger ensemble sur la future Communauté de Communes des Pyrénées Audoises.


Il s’est d’abord félicité de la très large majorité s’étant déclarée favorable à la fusion proposée (94 % représentant 60 communes sur les 64 concernées), et a rappelé les principes fondamentaux qui ont guidé la réflexion engagée.


Avant tout, le souhait de ne pas voir la fiscalité des ménages augmenter, d’où l’orientation prise avec la mise en place, à compter de 2014, de la Fiscalité Professionnelle Unique/F.P.U.
Ensuite, l’importance du maintien des services à la population dont il n’est pas question de diminuer l’efficace proximité ; même s’il est envisagé de regrouper certains services administratifs, Marcel Martinez indique que les unités territoriales seront maintenues au plus près des populations.
Au niveau financier et fiscal, l’enjeu est de dégager les moyens suffisants, issus d’une part des recettes de l’E.P.C.I., mais également des dotations de l’État (et en particulier la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée/D.G.F. à mobiliser dès que possible).


Le Président a voulu, par ailleurs, lever les inquiétudes quant à la situation des agents qui seront tous repris aux mêmes conditions par la future intercommunalité. Le Centre de Gestion de l’Aude a d’ailleurs été saisi du dossier pour accompagner les structures sur ce point précis.

Enfin, Marcel Martinez a rappelé à l’assemblée le calendrier à retenir, notamment la date du 1er janvier 2014 à laquelle la Communauté de Communes des Pyrénées Audoises sera officiellement créée, et surtout celle postérieure aux élections de mars 2014 impliquant le renouvellement des conseils municipaux, légitimes à engager véritablement la construction de ce nouvel E.P.C.I., et notamment la modification des statuts et la détermination des compétences y afférentes.


Marcel Martinez a clôturé le sujet en saluant l’excellent travail réalisé par l’ensemble des techniciens des structures concernées, assistés par Philippe Boursier, Chargé de l’Animation du Pays HVA, et par le Cabinet BST Consultant, et en remerciant les services de l’État pour leur précieuse collaboration, plus particulièrement Monsieur Sébastien Lanoye, Sous-Préfet de Limoux, et son Secrétaire Général Pierre Tarbouriech.

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