22.02.2013

Le Conseil Général à la rencontre des maires du canton d’Axat

Les représentants du Conseil Général à la rencontre des maires du canton.jpg

Mardi 5 février 2013, Marcel Martinez, conseiller général, accompagné de Philippe Greffier, directeur de cabinet du Conseil Général et d’Eliane Coustal, coordinatrice de zone Haute-Vallée de l’Aude, avait convié les maires du canton afin de leur présenter les principaux axes des aides en direction des communes. Une réunion qui fait suite à celle de septembre où le Conseil Général s’était engagé à revenir faire le point avec les maires sur le budget et le calendrier 2013. Une démarche très appréciée par les communes où le Conseil Général se place comme un aménageur du territoire.

 

Comme promis, les représentants du département ont présenté les orientations budgétaires 2013 qui, malgré un contexte difficile, favorise l’investissement et affiche des dépenses d’équipement propre à hauteur de 48,8 M € et des subventions d’équipement de plus de 34 M€ en crédit de paiement et de plus de 40 M€ en autorisations de programme, dont les ¾ seront destinés à l’aide aux communes.

 

En ce qui concerne la recevabilité, seront prioritaires dans la limite des enveloppes budgétaires, les demandes de subventions qui répondent aux enjeux du territoire en cohérence avec les schémas départementaux, respectant les exigences et les normes réglementaires et dont le démarrage des opérations est prévu au cours de l’année de programmation. Les communes devront également être à jour de la consommation des subventions attribuées dans le passé.

 

Dans un second temps, un point concernant l’état d’avancement de la réflexion lancée sur la création d’une agence technique départementale pour l’aide à la maitrise d’ouvrage en direction des collectivités a été réalisé. Un comité technique et un comité de pilotage ont été mis en place afin de définir au cours du 1er semestre 2013 les moyens humains, matériels et financiers ainsi que les modalités d’adhésion ou de facturation et de statuer sur la forme juridique de cette structure. Après présentation du projet, les collectivités devront délibérer au cours du 2ème semestre 2013 pour une mise en œuvre de cette agence au 1er janvier 2014.

 

Une présentation des diverses actions départementales en cours a également été réalisée notamment en ce qui concerne la coopération internationale avec la mise en place d’un appel à projet, les règlements d’aides aux tiers pour les demandes de subventions d’investissement et de fonctionnement téléchargeables dès la fin février sur le site du Conseil Général de l’Aude www.aide.fr/aidesauxtiers et la procédure d’extension du périmètre du SYADEN qui permettra, en cas de décisions favorables des collectivités audoises par délibération avant le 28 mars 2013, une maîtrise de l’énergie au niveau départemental dès le mois d’avril.

 

Pour conclure, Marcel Martinez et Philippe Greffier ont rappelé la réforme des collectivités territoriales et en particulier l’évolution du poste de conseiller général vers un binôme paritaire, le conseiller départemental qui interviendra sur un territoire de 15 000 à 20 000 habitants en substitution des cantons actuels. 

16:36 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer | | |

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